La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site [www.avocat-oran.com] (ci-après "le Site") sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément à la législation algérienne en vigueur, notamment la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

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1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées via ce Site est effectué par : Maître Djerboua Tchenar Nacera
Avocate agréée près la Cour suprême et le Conseil d’État
Membre du Barreau d’Oran
Adresse : 8 Avenue Larbi Tbessi (Ex.Av Loubet), 31000, Oran, Algérie

Téléphone : +213.7.79.51.61.60
Formulaire de contact.

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2. Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées de manière directe (formulaire de contact, prise de rendez-vous) ou indirecte (statistiques de fréquentation du site).

Les types de données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Toute autre information volontairement transmise via le formulaire

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est demandée ni stockée sur le site.

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3. Finalités du traitement

Les données sont exclusivement utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact ou d'information

• Fixer un rendez-vous ou orienter la personne vers un échange avec le cabinet

• Assurer un suivi administratif ou précontentieux si nécessaire

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou statistiques non anonymisées.

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4. Destinataires des données

Les données sont traitées de manière strictement confidentielle par Maître Djerboua et son personnel habilité.

Elles ne sont jamais cédées, vendues ou partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse de l’utilisateur.

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5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant 12 mois maximum à compter de la dernière interaction

• Ou jusqu’à demande de suppression par la personne concernée

Passé ce délai, les données sont supprimées de manière sécurisée.

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6. Sécurité des données

Toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour assurer la protection des données contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération.

L’accès au site est sécurisé par le protocole HTTPS.

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7. Vos droits

Conformément à la loi 18-07, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’opposition au traitement

• Droit de suppression (droit à l’oubli)

 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite sur le formulaire de contact.

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8. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucune donnée personnelle n’est exploitée à travers ces cookies.

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9. Modification de la politique

La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la législation. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

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Dernière mise à jour : 26/04/2025