La navigation sur le site [www.avocat-oran.com] (ci-après “le Site”) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’éditeur.

1. Objet du site
Le Site a pour objectif de présenter les activités professionnelles du cabinet de Maître Djerboua Tchenar Nacera, Avocate au Barreau d’Oran, agréée à la Cour suprême et au Conseil d’État.
Les informations diffusées sont à but strictement informatif et ne constituent ni une consultation juridique, ni une offre contractuelle.

2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.
Le site peut faire l’objet d’interruptions temporaires (maintenance, mise à jour, incident technique…).

3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, structure, logo, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. Données personnelles
L’utilisation du formulaire de contact implique la collecte de données à caractère personnel (nom, email, téléphone…). Ces données sont traitées exclusivement par le cabinet, dans le respect de la loi n° 18-07 relative à la protection des données personnelles.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer via le formulaire de contact.
La politique de confidentialité détaillée est accessible [ici].

5. Responsabilité
Le Site contient des informations juridiques générales. Elles ne sauraient remplacer un conseil individualisé ou engager la responsabilité du cabinet en cas de mauvaise interprétation ou d’usage inapproprié.
Le cabinet décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations contenues sur le Site.

6. Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés à titre de complément. Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

7. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Oran.

Dernière mise à jour : 26/04/2025